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Communication du 1er jour de chômage temporaire : bientôt une obligation dans tous les secteurs
12/06/2012
Le législateur souhaite étendre, à l’ensemble des secteurs, l’obligation de déclarer le 1er jour effectif de chômage temporaire pour raisons économiques ou pour cause d’accident technique. Cela aura pour conséquence d’entraîner une double déclaration pour les employeurs.
Actuellement, un employeur qui recourt au chômage temporaire pour raisons économiques ou cause d’accident technique doit effectuer un certain nombre de démarches administratives. Il doit ainsi notamment communiquer à l’Onem la date du début et la durée de mise en chômage temporaire. Dans le secteur de la construction, il doit en outre signaler, chaque mois, la date du 1er jour de chômage temporaire effectif pour raisons économiques.
Les nouvelles mesures imposeront à tous les employeurs, pour l’ensemble des secteurs d’activité, de communiquer, chaque mois, à l’Onem, le premier jour de chômage temporaire pour :
- raisons économiques/manque de travail, tant pour les ouvriers que pour les employés
- cause d’accident technique, pour les ouvriers
L’effet de cette mesure se veut avant tout préventif et rendra possible l’organisation de contrôles plus ciblés. En effet, les employeurs sauront qu’à partir de cette date, ils s’exposent à d’éventuels contrôles visant à s’assurer que leurs travailleurs sont bel et bien en chômage temporaire.
Cette mesure sera d’application dès l’entrée en vigueur de la loi qui doit encore, au préalable, être publiée au Moniteur belge. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.