Depuis l’introduction des nouvelles dispositions, la fonctionnalité dela Dimonades étudiants a été élargie.

Elle est désormais également l’outil qui permet de "réserver"  l’étudiant pour un nombre de jours déterminés et ainsi s’assurer de l’engager avec des cotisations sociales réduites.

Pour faciliter la gestion de ces réservations et, surtout, du contingent de 50 jours de l’étudiant, la Dimona des étudiants devient une déclaration trimestrielle plutôt qu’une déclaration par contrat. Concrètement, cela signifie que lorsqu’un employeur engage un étudiant pour une durée qui s’étale sur plusieurs trimestres, cet employeur devra faire autant de Dimona que de trimestres concernés.

Exemple :

Un contrat d’étudiant du 14/02/2012 au 15/04/2012. L’employeur devra faire 2 Dimona pour cet étudiant :

Il est recommandé de faire ces Dimona en même temps et ce, pour "réserver" l’étudiant et éviter d’oublier de faire une Dimona. Il convient en outre de commencer les sélections pour l’engagement des étudiants plus tôt dans l’année pour pouvoir "réserver" ceux-ci et ainsi avoir la certitude que leur compteur n’est pas épuisé.

Le compteur est l’outil qui permet à un employeur de vérifier avec certitude s’il peut engager un étudiant avec des cotisations sociales réduites. Il est donc indispensable de vérifier ce compteur avant d’engager un étudiant. Pour que l’employeur puisse consulter ce compteur, l’étudiant doit préalablement "ouvrir" son compteur et donc s’inscrire à l’ONSS en se rendant sur le site www.studentatwork.be.

Après cette inscription, l’étudiant peut imprimer une attestation avec un code d’accès qu’il remet à son futur employeur pour que ce dernier puisse avoir accès à son compteur.

L’employeur doit se rendre sur le site https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/studentatwork/index.htm et utiliser l’application "consulter le contingent de l’étudiant". La consultation on-line lui permet de vérifier en temps réel le solde de jours restant à l’étudiant. Ce compteur étant alimenté par l’ONSS, le solde repris est un solde garanti.

Pour d’éviter de mauvaises surprises, il faut toujours consulter le solde de jours restants d’un étudiant avant de l’engager.

En cas de dépassement des 50 jours, une sanction est appliquée et est fonction du fait que l’étudiant a travaillé pendant l’année civile chez un seul ou plusieurs employeurs.

Pour de plus amples informations sur cette réforme et ses applications dans la pratique, nous vous invitons une formation ce 24 mai à Namur en collaboration avec l’ONSS. Vous trouverez de plus amples informations dans notre rubrique Formation.