Ce nouveau Code rassemble en un seul document l’ensemble des sanctions qui peuvent être appliquées en cas d’infractions au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.
Dès aujourd’hui, votre entreprise risque d’être impactée par l’application de certaines mesures reprises dans ce Code:
Afin de répondre à toutes ces questions, le Secrétariat social UCM vous convie à une séance d’information animée par des experts :
- Charles-Eric Clesse, Premier substitut de l’auditeur du travail auprès du Tribunal du Travail de Charleroi apportera son expertise et son expérience en matière de contrôle social,
- Laura Lodi, responsable du support juridique au Secrétariat social UCM et Loannis Giltidis, conseiller juridique au Secrétariat social UCM, nous exposeront les nouvelles dispositions légales relatives au Code pénal social.
La participation est gratuite et l'inscription se fait via le document (pdf) à télécharger.
- 13/10/2011 à Namur/Wierde (5100), Chaussée de Marche, 637
