Les jeunes diplômés peuvent-ils être engagés comme étudiants ?
19/09/2012
Les jeunes qui ont terminé leurs études ou qui ne souhaitent pas les poursuivre ne sont pas considérés comme des étudiants aux yeux du droit du travail. Ainsi, s’ils s’inscrivent comme demandeurs d’emploi, ils ne peuvent plus conclure un contrat d’occupation d’étudiants et bénéficier de cotisations de sécurité sociale réduites.
La notion d’étudiant n’est pas définie par la loi. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale considère que le statut d’étudiant est lié à l’année académique et au fait que l’étudiant poursuive sans interruption des études. Une fois les études terminées, un contrat d’occupation d’étudiants ne peut plus être conclu. Toutefois, si un étudiant dont les études sont terminées démontre par son attitude qu’il a l’intention de continuer à étudier par après (exemple : pour se spécialiser ou entamer de nouvelles études à la plus prochaine rentrée scolaire ou académique), il conserve le statut d’étudiant.
Auparavant, l’ONSS tolérait que les jeunes diplômés bénéficient de cotisations de sécurité sociale réduites durant les vacances d’été qui suivent leur diplôme.
Suite à la publication d’une Faq par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, l’ONSS revoit sa position. Dans la Faq disponible sur le site www.studentatwork.be, l’ONSS précise que :
- le jeune diplômé qui n’a plus l’intention de poursuivre ses études ne peut plus conclure un contrat d’occupation d’étudiants durant l’été ;
- si le jeune diplômé n’est pas encore certain de son choix au moment des vacances, l’ONSS se base sur des éléments qui démontrent si le jeune peut ou pas conclure un contrat d’occupation d’étudiants (exemple : si le jeune s’inscrit comme demandeur d’emploi dès le mois de juin, il ne peut pas être considéré comme étudiant durant l’été). Toutefois, si, après les vacances, le jeune se lance sur le marché du travail plutôt que de reprendre ses études, l’ONSS ne requalifiera pas automatiquement le contrat d’occupation d’étudiants en contrat ordinaire et ne l’assujettira pas automatiquement aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.
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