Chaque entreprise a l’obligation de prendre des mesures visant à promouvoir le bien-être des travailleurs. Une politique de prévention doit, à cet effet, être mise en place par l’employeur. Afin de mettre en œuvre cette politique, l’employeur fera appel à son service interne pour la prévention et la protection au travail (S.I.P.P.) et, éventuellement, à son service externe (S.E.P.P.)

Ce rapport doit comprendre les informations relatives à la sécurité et la santé des travailleurs (statistiques des accidents du travail, actions qui ont été entreprises, personnes responsables de la sécurité, interventions informelles et formelles concernant la charge psychosociale...)

Le 1er avril est la date limite pour transmettre ce rapport sur le fonctionnement du S.I.P.P. àla Direction Généraledu Contrôle du Bien-être au travail.

C’est au conseiller en prévention qu’il revient de rédiger le rapport annuel. Dans les entreprises comptant moins de 20 travailleurs, l’employeur peut lui-même exercer la fonction de conseiller en prévention et donc rédiger le rapport.

Celui-ci doit être consigné sur le formulaire ad hoc (A, B ou C en fonction de l’organisation du SIPPT) disponible sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Une note explicative, également disponible sur ce même site, donne les indications nécessaires pour compléter les différentes rubriques des formulaires.