Prêts gratuits ou à intérêt réduit : Evaluation fiscale forfaitaire de l’avantage 2012
11/04/2012
L’octroi par l’employeur d’un prêt sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit constitue un avantage de toute nature. Les nouveaux pourcentages pour l’évaluation fiscale forfaitaire de cet avantage en 2012 sont publiés.
Le travailleur à qui l’employeur octroie à titre gratuit ou moyennant un intérêt réduit, bénéficie d’un avantage de toute nature. Sur un plan fiscal, cet avantage de toute nature est évalué forfaitairement sur la base d’un pourcentage qui est fonction du type de prêt consenti.
Pour les prêts consentis en 2012, les pourcentages à prendre en compte sont les suivants :
| Prêt hypothécaire à taux d’intérêt fixe | |||
|---|---|---|---|
| garanti par une assurance-vie mixte | 5,14% | ||
| autre | 3,67% | ||
| Prêt non hypothécaire | |||
| à terme convenu en vue de financer l’achat d’une voiture | 0,17% | ||
| à terme convenu pour un autre financement | 0,21% | ||
| sans terme | 8,50% | ||
Pour plus d'info sur les rémunérations alternatives, consultez la rubrique sur ce sujet.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
