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Accueil » Rémunérations alternatives : Chèques sport et culture
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Rémunérations alternatives : Chèques sport et culture 20/02/2012

 Si un employeur souhaite gratifier son personnel de manière récurrente sans qu'il ne lui en coûte trop cher, il peut avoir recours aux chèques-sport et culture.

Ces chèques sont immunisés tant du point de vue social que fiscal dans le chef du bénéficiaire si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations de sécurité sociales ;
  • l’octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par une convention individuelle écrite pour autant que l’employeur octroie les chèques à l’ensemble de ses travailleurs ou à une catégorie de travailleurs ;
  • le chèque est délivré au nom du travailleur (condition remplie si l’octroi du chèque et les données y relatives sont reprises sur le compte individuel du travailleur) ;
  • sa validité est limitée à 15 mois du 1er juillet au 30 septembre de l’année suivante ;
  • il doit être utilisé auprès d’opérateurs culturels (musées, ateliers d’expression artistique, théâtres,…) agréés ou subventionnés par les autorités compétentes ou auprès des organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, de boxe, de football et de golf ;
  • le montant total des chèques sport et culture ne peut pas dépasse 100 euros par travailleur et par an.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont cumulativement respectées, ils ne doivent pas être considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés d’ONSS et d'impôts.
 
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires
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Belgique 2012.
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