Rémunérations alternatives : GSM
20/02/2012
Comment optimaliser la rémunération des travailleurs tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Il est possible d’atteindre ces objectifs en octroyant aux travailleurs certains avantages qui se caractérisent par leur traitement fiscal et/ou social avantageux. C’est le cas du GSM de société.
L'utilisation d'un GSM à des fins privées est un avantage imposable et soumis à des cotisations ONSS.
Au niveau social
Trois situations possibles
Pas d'usage privé = pas d'avantage
Il est de pratique courante que l'employeur mette un GSM à disposition de ses ou de certains de ses travailleurs.
Celui-ci représente un avantage dans le chef du travailleur dès lors qu'il peut l'utiliser pour ses communcations privées.
Si le GSM de société ne peut être utilisé qu'à des fins professionnelles, il n'y a pas d'avantage et donc pas lieu de calculer des cotisations de sécurité sociale.
L'employeur aura soin, dans ce cas, de contrôler l'usage du GSM de société et d'en sanctionner tout usage privé.
Mise en place d'un système d'évaluation
Les cotisations de sécurité sociale seront calculées sur la valeur réelle de l'avantage lié à l'usage privé du GSM de société lorsque l'employeur a mis en place un système permettant une évaluation réaliste du coût des communications privées.
L’évaluation peut se faire, par exemple, par le biais d’un système de "split billing" ou consister en un forfait ou un pourcentage représentant l’usage privé dans l’utilisation totale du GSM, …
Dans ces deux derniers cas, l’employeur devra pouvoir démontrer que le montant du forfait ou le pourcentage retenu sont justifiés sur base de critères objectifs (fonction du travailleur, …) et permettent, de façon réaliste, de couvrir les communications privées.
A défaut de pouvoir fournir cette preuve, l’ONSS régularisera d’office sur base du forfait administratif (voir ci-dessous).
Le système du "Bill split" permet l’établissement de 2 factures :
- une pour les communications professionnelles ;
- une pour les communications privées.
Dans le cadre de ce système, le travailleur doit former un code avant chaque communication privée.
Evaluation forfaitaire
Lorsque l’employeur n’a pas mis de système d’évaluation en place, l’avantage sera évalué forfaitairement à 12,50 €.
Ce forfait de 12,50 € servira de base pour le calcul des cotisations ONSS.
Au niveau fiscal
Pas de changement. La valeur de l'avantage est égale au montant que le bénéficiaire devrait dépenser dans des conditions normales pour bénéficier d'un tel avantage.
La valeur de l'avantage peut être diminuée de la contribution personnelle du travailleur.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
