Rémunérations alternatives : Mise à disposition d'un logement
20/02/2012
Lorsque l'employeur désire mettre à disposition de son travailleur un logement il est nécessaire d'évaluer cet avantage.
Du point de vue ONSS
Si l’employeur met gratuitement à la disposition de son travailleur un bien immeuble dont il est propriétaire, l’avantage en nature devra être évalué à un montant qui correspond à la valeur courante du bien, c’est-à-dire le prix que l’on paierait pour bénéficier de l’avantage dans des conditions de marché normales.
Par contre, si l’employeur paie un loyer pour l’immeuble habité par son travailleur, la valeur de l’avantage est égale au loyer.
En principe, la rémunération en nature ne peut pas dépasser de plus de 20 % la rémunération brute totale (en ce compris l’avantage en nature).
En matière de logement, il existe deux exceptions :
- la rémunération en nature peut être évaluée à 50 % de la rémunération brute totale pour les travailleurs domestiques, concierges, apprentis et stagiaires complètement logés et nourris chez l’employeur ;
- la rémunération en nature peut être évaluée à 40 % de la rémunération brute totale lorsque le travailleur dispose d’une maison ou d’un appartement. En cas de disposition gratuite d’un logement qui ne constitue ni plusieurs pièces d’habitation, ni un appartement, l’avantage est évalué forfaitairement à 0,74 EUR par jour, y compris le chauffage, l’eau et l’électricité.
Du point de vue fiscal
L'avantage est calculé sur base de la valeur du revenu cadastral selon des modalités différentes lorsque le bénéficiaire est une personne physique ou morale.
Cet avantage en nature est soumis aux cotisations de sécurité sociale et est taxable dans le chef du bénéficiaire.
Quant à l’employeur, il peut déduire comme rémunération les frais liés au logement ou à la pièce d’habitation mise à disposition ainsi que les frais de chauffage, eau et électricité.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
