Rémunérations alternatives : Prêt sans intérêt ou à un taux réduit
20/02/2012
Lorsque le travailleur se voit accorder un prêt à des conditions avantageuses par son employeur, il s'agit d'un avantage en nature imposable et soumis aux cotisations ONSS. Au niveau fiscal, le calcul de l'avantage en nature se fait sur base de taux d'intérêt de référence. Sur le plan social, l'avantage en nature est estimé à sa valeur courante.
Au niveau fiscal
A taux fixe
L'avantage équivaut à la différence entre le taux de référence de l'année au cours de laquelle le prêt a été contracté et le taux accordé à l'emprunteur. Le taux de référence pour 2012 est fixé à 4,69% lorsque le prêt est garanti par une assurance-vie mixte et à 3,92% pour les autres prêts hypothécaires.
A taux variable
Dans ce cas, l'avantage est calculé sur la base de la différence entre d'une part l'indice de référence qui figure dans l'acte constitutif et d'autre part, le taux d'intérêt accordé à l'emprunteur. L'indice de référence est publié chaque mois au Moniteur Belge.
Prêts non hypothécaires à terme convenu
Le taux de chargement pour les prêts conclus en 2012 s'élève à 0,20% lorsque le prêt sert à financer l'achat d'une voiture. Dans les autres cas, le taux est de 0,30%. L'avantage de toute nature équivaut à la différence entre le taux d'intérêt de référence pour l'année durant laquelle l'accord a été conclu et le taux d'intérêt effectivement octroyé par le donneur de crédit.
Prêts non hypothécaires sans terme convenu
Le taux de référence s'élève, pour 2012, à 9%. Ce dernier taux de référence est également utilisé pour calculer l'avantage de toute nature résultant des crédits en compte et des crédits de caisse accordés aux administrateurs et associés.
Au niveau social
L'avantage en nature est soumis aux cotisations de sécurité sociale et doit être estimé, le plus correctement possible, à sa valeur courante.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
