Afin d’estimer si un travailleur a droit ou non au salaire journalier, l’employeur doit examiner chaque situation particulièrement. Si le travailleur, apte au travail, a fourni un effort "normal" pour prendre le chemin du travail, mais a dû faire demi-tour parce que les routes étaient vraiment impraticables, il a droit à son salaire si cette situation a perduré toute la journée.
La rémunération journalière complète est due au travailleur lorsque, étant apte à travailler au moment de se présenter au travail et se rendant normalement sur le lieu de travail, il n'y parvient qu'avec retard ou n'y arrive pas, pourvu que ce retard ou cette absence soit dû à une cause survenue sur le chemin du travail et indépendante de sa volonté.
Cette situation se rencontre notamment lorsque le travailleur ne se présente pas au lieu de travail ou arrive en retard en raison de mauvaises conditions climatiques telles que la neige, le verglas ou le brouillard, mais aussi en raison du retard ou d'une grève soudaine des moyens de transports publics.
Plusieurs conditions doivent cependant être remplies pour qu'il y ait paiement du salaire journalier :
- le travailleur doit être apte à travailler au moment où il se rend à son travail
- le travailleur doit se rendre "normalement" à son travail ; celui qui aurait été averti préalablement par son employeur qu'il ne devait pas venir travailler (ex. : l'ouvrier en chômage intempéries) n'a pas droit à sa rémunération
- la cause du retard ou de l'absence doit se produire sur le chemin du travail
- le retard ou le fait de ne pas arriver au travail ne peut ni dépendre de la volonté du travailleur ni être la conséquence d'une négligence ou d'un manque de prévoyance de celui-ci. Le travailleur doit agir en "bon père de famille" pour arriver à temps à son travail ou réduire au maximum le retard encouru. C'est au travailleur qu'il appartient de prouver, le cas échéant, que la cause du retard ou de l'absence lui est totalement étrangère.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services complémentaires.
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