Travailleurs occasionnels : Nouveaux forfaits à partir du 1er avril 2012
11/04/2012
Les forfaits applicables dans le cadre du régime de sécurité sociale spécifique pour les travailleurs occasionnels du secteur agricole et horticole ont été adaptés au 01/04/2012.
Un système de sécurité sociale avantageux
Les travailleurs occasionnels dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture et les employeurs qui les occupent bénéficient d’un système de cotisation de sécurité sociale spécifique :
- les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale sont calculées sur une rémunération forfaitaire journalière et non sur la rémunération réelle portée à 108 % et ce quel que soit le nombre d’heures prestées par jour ;
- les cotisations destinées aux vacances annuelles et la cotisation de modération salariale ne sont pas dues.
Pour bénéficier de ce régime avantageux, les travailleurs ne peuvent pas être occupés comme occasionnels chez un ou plusieurs employeurs plus de :
- 30 jours par année civile dans le secteur agricole
- 65 jours par année civiledans le secteur horticole (hors secteurs du chicon et des champignons)
- 100 jours par année civile dans le secteur du chicon
- 156 jours par année civile dans le secteur des champignons
Rémunération forfaitaire journalière – avril 2012
La rémunération forfaitaire journalière qui sert de base au calcul des cotisations s’élève depuis le 01/04/2012 à :
- 18,23 € dans le secteur agricole
- 17,81 € dans le secteur horticole (hors secteur du chicon, y compris secteur des champignons)
- 17,81 € pour les 65 premiers jours et 22,26 € pour les 35 jours supplémentaires dans le secteur du chicon
Les cotisations personnelles suivantes doivent donc être prélevées par journée de travail lors de chaque paiement de la rémunération :
- 2,38 € dansle secteur agricole
- 2,33 € dansle secteur horticole (hors secteur du chicon, y compris secteur des champignons)
- 2,33 € pour les 65 premiers jours et 2,91 € pour les 35 jours supplémentaires dans le secteur du chicon.
Il nous faut cependant souligner que, dans la plupart des cas, il n’y aura pas de prélèvement de cotisations personnelles en raison de l’application du bonus à l’emploi.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
