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Trop froid pour travailler 10/02/2012


Les températures exceptionnelles que nous connaissons ces actuellement peuvent engendrer des désagréments sur le lieu du travail. L’employeur a alors l’obligation de prendre certaines mesures, dont la plus extrême est la mise en chômage temporaire pour cause d’intempéries.

Fait-il "trop froid" pour travailler ?

Les règles relatives au travail en cas de températures à la baisse sont fixées dans le règlement général pour la protection du travail (RGPT).

Le seuil de température en dessous duquel il est interdit de travailler dépend de la nature du travail tel que le décrit le tableau ci-dessous.

Nature du travail
Kcal/h
Température minimale
Travail très léger
(ex : accueil, surveillance d’écran)
90 kcal/h 20° C
Travail léger
(ex : travail de bureau, déplacements occasionnels)
150 kcal/h 18° C
Travail semi-lourd
(ex : conduite de véhicule de chantier)
250 kcal/h 15° C
Travail lourd
(ex : travaux de terrassement, manutention de charge)
350 kcal/h 12° C

La température doit être mesurée à l’aide d’un thermomètre sec.
Quelles mesures l’employeur doit-il prendre ?
Si la température des locaux n’atteint pas ces minimas, l’employeur doit prendre des mesures, dont il est tenu de discuter avec le Comité de prévention et de protection au travail ou, à défaut, avec la délégation syndicale.

L’employeur doit par exemple pourvoir les travailleurs de vêtements de protection adéquats, qui doivent éventuellement comporter un dispositif de chauffage incorporé.

Dans tous les cas, le conseiller en prévention ou le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, prescrire un temps de repos à passer dans des locaux de détente convenablement chauffés.

Il existe des règles particulières pour les comptoirs de vente à l’extérieur (travail en plein air) :
  • Il est interdit d’employer du personnel aux comptoirs d’exposition ou de vente placés à l’extérieur et aux abords immédiats du magasin si la température est en dessous de 5°C ;
  • Si elle est inférieure à 10°, il faut prévoir pour ces travailleurs soit un appareil de chauffage d’une efficacité suffisante, soit des mesures en vue de permettre aux travailleurs de se réchauffer régulièrement ;
  • Ces travailleurs doivent disposer d’un plancher, évitant le stationnement direct sur le sol, ainsi que d’un abri contre les intempéries ;
  • Pas d’occupation entre 19h et 8h, ni pendant plus de 2h sans interruption d’1h au moins, ni pendant plus de 4h par jours.
Le chômage temporaire pour cause d’intempéries
En cas de trop grand froid, l’employeur peut mettre ses travailleurs ouvriers (et pas les employés) en chômage temporaire pour cause d’intempéries.
Il ne s’agit pas d’une décision unilatérale de l’employeur, certaines conditions doivent être remplies :
  • les conditions atmosphériques défavorables (neige, froid excessif, verglas,…) ;
  • ayant un rapport avec la nature du travail à effectuer ;
  • doivent rendre impossible l’exécution du travail (et non pas seulement plus pénible, ou moins productive) ;
  • cette impossibilité doit être la conséquence directe des intempéries.

En cas d’intempéries, l’employeur doit avertir à l’avance (de n’importe quelle manière) les travailleurs afin qu’ils ne se présentent pas au travail. Il doit également communiquer le chômage temporaire à l’Onem (par fax, recommandé ou voie électronique) mensuellement, soit le premier jour effectif de suspension, soit le premier jour d’activité normale qui suit.
Particularités sectorielles
Soyez attentifs au fait que des dispositions spécifiques peuvent être prévues au niveau sectoriel (ex : CP 124).
 
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires

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