Entreprises de plus de 100 travailleurs en Région de Bruxelles-Capitale, n'oubliez pas votre plan de déplacements d'entreprise
News
07.10.2011
Les entreprises disposant d'un site en Région de Bruxelles-Capitale occupant plus de 100 travailleurs doivent adopter un plan de déplacements d'entreprise. Ce plan vise à changer les habitudes de déplacements des travailleurs et des visiteurs de l'entreprise au profit d'autres...
Augmentation salariale 2011-2012 : un maximum de 0,3%
News
07.10.2011
Suite à l'échec de l'accord interprofessionnel 2011-2012, un arrêté royal impose une limite d'augmentation salariale de 0,3 % pour les deux années concernées. Le non-respect de cette réglementation par l'employeur peut entraîner des sanctions.La norme salariale, qui...
Le bonus de stage et de démarrage : des primes à la formation
News
06.10.2011
Le bonus de démarrage et de stage s'adresse aux employeurs et aux jeunes de moins de 18 ans qui suivent une formation en alternance. Nous vous en rappelons les modalités pratiques.De quoi s'agit-il ?Le bonus de stage Le bonus de stage est une prime pour l'employeur qui,...
Le congé-éducation : financement modifié
News
09.09.2011
Le congé-éducation payé permet aux travailleurs engagés dans le secteur privé de s’absenter du travail pour suivre certaines formations. Il vient d'être modifié sur trois points...Le 02/09/2011, le conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie...
La question du mois: Les sanctions disciplinaires
News
03.09.2011
Je constate un laisser-aller dans mon entreprise. Les arrivées tardives et absences injustifiées se multiplient. L’outil de travail est malmené et dernièrement j’ai reçu une plainte d’un client mécontent du comportement d’un ...
Les actualités sociales
Formations
03.09.2011
Quoi de neuf ces derniers mois ? Dans le cadre des « Actualités sociales », le Secrétariat social UCM vous invite à une animation au cours de laquelle des juristes de terrain aborderont les dernières nouveautés :· Le chômage temporaire : vers...
Dossier: Les aides à l'embauche + Check-List
News
01.09.2011
Retrouvez ci-dessous le dossier complet sous forme de check-list, sur la problématique des aides à l'embauche, rédigé par les juristes de notre partenaire, le secrétariat social UCM Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services...
Dossier: Le travail à temps partiel
News
01.09.2011
Retrouvez ci-dessous le dossier complet, sur la problématique du travail à temps partiel, rédigé par les juristes de notre partenaire, le secrétariat social UCM Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires...
Coup de pouce pour la mise à l'emploi des personnes ayant une aptitude au travail réduite
News
29.08.2011
Après le renforcement des mesures Activa avec le plan win-win en 2010, le gouvernement continue sur sa lancée de promotion de mise à l’emploi en introduisant une nouvelle mesure destinée aux travailleurs ayant une aptitude au travail réduite.Depuis toujours, la...
actualités sociales août 2011
News
17.08.2011
Périodiquement, le Secrétariat social de l'UCM, notre partenaire pour les services complémentaires, informe les employeurs des évolutions de la législation sociale. Téléchargez la note détaillée disponible ci-dessous et soyez au fait de l'actualité qui vous concerne....
Le travail à temps partiel: des modifications!
News
16.08.2011
A lire absolument par tous les employeurs qui occupent des travailleurs à temps partiel.Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires
Notification de chômage temporaire : Vers une déclaration obligatoire ?
News
12.08.2011
L’Onem accepte, jusqu’à présent que les communications de chômage temporaire lui soit faite tant par papier que par voie électronique. Il n’en sera sans doute plus ainsi pour longtemps. ActuellementL’employeur qui souhaite actuellement...
Fraude à la Dimona : Le travailleur peut aussi être sanctionné !
News
10.08.2011
Le 13/05/2011, le Gouvernement a annoncé qu’il a décidé de renforcer les dispositifs visant à lutter contre les abus de la mesure introduits en 2009 par le plan Win-win. Ce projet renforce le dispositif et l’étend désormais à toute la mesure Activa et ce, pour une...
Congé éducation payé : rappel
News
10.08.2011
Quels sont les droits et obligations de l'employeur dans le cadre d'une demande de congé éducation payé ?Source : Actualités du Secrétariat social de l'UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires
Elections sociales: le compte a rebours a commencé
News
09.08.2011
Entre le 07/05/2012 et le 20/05/2012, les travailleurs se rendront aux urnes, comme tous les quatre ans, pour élire leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit là d’...
Remplacement des éco-chèques par des titres-repas: la prudence s'impose
News
29.07.2011
Le système des éco-chèques trouve son origine dans l’AIP 2009-2010. Sur base de la CCT n° 98, de nombreuses commissions paritaires (CP) ont négocié des CCT à durée indéterminée prévoyant l’octroi d’éco-chèques en 2009 et 2010. Certaines CP donnent...
Congé de paternité et protection contre le licenciement : nouveautés
News
29.07.2011
Deux textes récemment publiés au Moniteur belge renforcent la protection contre le licenciement du futur père au motif de sa paternité ou lorsque le congé de maternité de la mère, hospitalisée ou décédée, est converti en congé en paternité. Des changements importants...
Licenciement: exonération d'une partie du précompte professionnel
News
29.07.2011
Le Gouvernement, dans le cadre du projet de médiation de l’accord interprofessionnel 2011-2012 (AIP), a décidé d’introduire une exonération d'impôts limitée sur les rémunérations que les travailleurs ou les dirigeants d'entreprise liés par un contrat de...
SMArtBE, Société Mutuelle pour artistes, se positionne comme intermédiaire entre plus de 37.000 artistes, et intermittents, et des donneurs d’ordre en jouant le rôle d'employeur pour l'accomplissement de prestations s'étalant sur plusieurs jours, voir...
Etudiants : Déjà une implication de la réforme en 2011
News
19.07.2011
L’ONSS continue sa progression dans la réforme et nous annonce une première implication. Au 01/07/2011, les Dimona encodées avec une date de début et/ou de sortie en 2012 seront refusées.Dans une actualité précédente, nous vous informions que la réforme des étudiants...
