Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? Les manifestations sportives
18/09/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur les manifestations sportives et culturelles.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Les entreprises offrent parfois à leur personnel un abonnement ou des billets d’entrée à des manifestations sportives et/ou culturelles.
L’attribution de cet avantage peut également se faire sous la forme de chèques-sport et culture. Consultez à ce sujet notre actualité du 26 juin 2012.
Au niveau de la sécurité sociale
Les abonnements ou billets d'entrée pour des manifestations sportives ou culturelles constituent, en principe, un avantage de toute nature soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Cependant, cet avantage sera exonéré s’il peut être considéré comme une libéralité. Pour ce faire, l’avantage doit remplir les conditions suivantes :
- L’avantage doit être attribué spontanément aux travailleurs à l’occasion d’un événement particulier dans l’entreprise ou dans la vie privée du travailleur.
- Il n’existe pas, dans l’entreprise, d’usage consistant à accorder un tel avantage.
- Le travailleur ne peut faire valoir aucun droit à cet avantage.
- Il n’y a pas de lien direct avec l’exercice de l’activité professionnelle.
Au niveau fiscal
Les abonnements ou billets d’entrée à des manifestations sportives ou culturelles que l’employeur distribuent gratuitement ou propose à prix réduit à ses travailleurs constituent ainsi un avantage social exonéré d'impôts.
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Belgique 2012
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