Mesures Di Rupo Ier : Où en sont aujourdh'ui les mesures qui vous concernent ? (2)
26/04/2012
Le 07/12/2011, le gouvernement Di Rupo Ier annonçait, dans sa Déclaration de Politique Générale (DPG), une myriade de mesures pour sortir la Belgique de la crise, garantir une qualité de vie à l’ensemble des habitants et assurer le futur des jeunes générations. De nombreuses mesures concernent les employeurs. Quatre mois plus tard… où en sommes-nous ?
Étant donné le nombre des mesures annoncées, nous dressons l’inventaire de celles-ci en 3 volets. Dans ce 2e volet consacré à la rémunération et aux différents avantages, nous relevons les mesures déjà concrétisées par le Gouvernement et celles qui ne sont pas réalisées à ce jour.
Rémunération et avantages
A l’heure actuelle, le gouvernement a concrétisé les mesures suivantes :
- allocation de chômage : restriction de la définition d’emploi convenable (voyez notre note d’information Actualités sociales du mois de mars 2012)
- logement de société : augmentation de l’évaluation fiscale forfaitaire de l’avantage de toute nature pour la mise à disposition d’un immeuble dont le revenu cadastral excède 745 € ; augmentation (pour les dirigeants d’entreprise) et indexation de l’évaluation fiscale forfaitaire des avantages de toute nature pour la mise à disposition de chauffage et d’électricité (voyez notre actualité du 02/03/2012)
- options sur actions : augmentation de l’évaluation fiscale forfaitaire de l’avantage que constitue l’octroi d’options sur actions, à 18 % de la valeur des actions concernées
- véhicules de société : révision de l’évaluation fiscale forfaitaire de l’avantage de toute nature pour la mise à disposition d’un véhicule de société sur la base de la valeur catalogue (fonction du prix catalogue du véhicule à l’état neuf lors d’une vente à un particulier (options et TVA réellement payée incluses, remises exclues) et de l’ancienneté de l’immatriculation du véhicule) et d’un pourcentage CO2 (fonction du taux d’émission CO2 et du carburant) (voyez notre circulaire "Véhicule de société" et nos différentes actualités actualités des 28/12/2011, 06/01/2012, 17/02/2012, 14/03/2012 et 19/04/2012)
Les mesures suivantes, annoncées dans la DPG, n’ont cependant pas été réalisées à ce jour :
- allocations de chômage :
- renforcement de la dégressivité des allocations et de l’activation
- relèvement de la condition d’âge pour le complément d’ancienneté
- allocations sociales : réductions des moyens accordés à la liaison des allocations sociales au bien-être
- éco-chèques : promotion de l’informatisation de l’usage des éco-chèques
- engagements individuels de pension : obligation d’externalisation des primes auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un fonds de pension pour dirigeant d’entreprise
- RMMG : demande aux partenaires sociaux d’augmenter le revenu minimum mensuel garanti
- titres-repas : promotion de l’informatisation de l’usage des titres-repas (titres-repas électroniques)
Retrouvez la première partie de cet article!
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
