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Les actualités sociales Mars 2012 News 10.04.2012
Téléchargez la note détaillée disponible ci-dessous et soyez au fait de l'actualité qui vous concerne.Mars 2012: Véhicules de société: communiquez-nous les informations nécessaires au calcul de l’avantage selon la nouvelle formule !Réforme des étudiants: avant tout...
OpenERP: Community, customers and Partners Summits 2012 Evénements 26.03.2012
Regarder la présentation!OpenERP Summits 2012 du 11 au 13 avril 2012.L'événement est dédié à tous les partenaires de la communauté OpenERP, et, pour la première fois, également  aux clients. Cet événement est l'occasion de présentation des nouvelles fonctionnalités des...
Séminaire: " Une nouvelle approche des RH et de la gestion des rémunérations", le vendredi 23 mars Evénements 16.03.2012
Découvrez la solution intégrée de l'administration RH d'OpenERP et du calcul de rémunération de ForHRM.Date: Le Vendredi 23 mars de 14h00 à 17h30.Lieu:   Moulins de Beezrue du moulin de Meuse, 4.5000 Namur, BelgiqueAccès rapide, Parking aisé.Détail de l'événement: Lors...
Des nouveautés sont à prévoir en matière de vacances annuelles News 15.03.2012
 La législation belge sur les vacances annuelles conditionne le droit aux vacances annuelles à des prestations de travail durant l’année civile précédant celle au cours de laquelle le travailleur prend ses vacances. La Commission européenne estime cette règlementation...
La mobilité en CP 124 : Ce qui change en 2012 News 14.03.2012
La mobilité en CP 124 : Ce qui change en 2012L’indemnité de mobilité est un régime forfaitaire de remboursement des frais de déplacement, octroyé aux travailleurs dans des branches d’activité où le lieu de travail n’est pas fixe et pour autant que ce soit prévu dans...
Avantages "chauffage" et "électricité" : Nouveaux forfaits fiscaux pour les dirigeants News 14.03.2012
L’évaluation annuelle forfaitaire des avantages "chauffage" et "électricité" vient d’être majorée lorsque ces avantages sont octroyés au personnel de direction et aux dirigeants d'entreprise. Les nouveaux forfaits sont applicables avec effet rétroactif...
Véhicules de société : encore des changements en perspective ! News 14.03.2012
Au 01/01/2012, de nouvelles mesures touchant les voitures de société ont été mises en place. Un nouveau projet de loi annonce déjà des modifications à ces nouvelles mesures.Lorsqu'un employeur met à la disposition de son travailleur un véhicule destiné à un usage autre que...
Employeur : informations nécessaires à l'édition de votre bilan social 2011 News 14.03.2012
L'employeur doit communiquer son bilan social à la Banque Nationale de Belgique dans les 7 mois de la clôture de l’exercice comptable de son entreprise. Il convient d'être particulièrement attentif à compléter la rubrique sur les formations suivies par les travailleurs pour...
Adaptations salariales du mois de mars 2012 News 14.03.2012
 Périodiquement, le Secrétariat social de l'UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires, informe les employeurs des évolutions de la législation sociale. Téléchargez la note détaillée disponible ci-dessous et soyez au fait de l'actualité qui vous concerne. ...
N'oubliez pas de transmettre votre rapport annuel du S.I.P.P. ! News 14.03.2012
Chaque année, l’employeur a l’obligation d’envoyer un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (S.I.P.P.) à la Direction générale du Contrôle du Bien-être au Travail. La date limite pour rentrer ce rapport...
Frais propres à l’employeur : les forfaits acceptés par l’ONSS News 14.03.2012
L’ONSS publie des montants forfaitaires qui servent de directives au remboursement de certains défraiements. Lorsque l’entreprise se base sur ces forfaits, elle doit tout de même pouvoir prouver qu’ils correspondent à des frais réellement exposés.  ...
Les absences pour raisons impérieuses News 14.03.2012
Le travailleur a le droit de s'absenter pour raisons impérieuses. A la différences des journées dites de "petits chômages", ces absences n'ouvrent pas le droit à une rémunération, sauf disposition conventionnelle contraire.Ma travailleuse m’avertit ce matin qu’...
Engagements individuels de pension : communication à l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) News 14.03.2012
Pour le 31 mars au plus tard, vous devez communiquer à l’Autorité des services et marchés financiers (en abrégé FSMA pour ‘Financial Services and Markets Authority’), le nombre d’engagements individuels de pension octroyés au cours de l’année calendrier...
Efforts insuffisants en matière de formation: le mécanisme de sanction sera modifié News 12.03.2012
Le gouvernement souhaite revoir le mécanisme de responsabilisation des employeurs en matière de formation des travailleurs. En l'absence de convention sectorielle, les entreprises qui respectent individuellement l'objectif ne seront pas sanctionnées. Par ailleurs, la sanction sera...
Reclassement professionnel : Certaines exclusions deviennent définitives News 09.03.2012
La loi du 05/09/2011 visant à améliorer le taux d’emploi des travailleurs a établi le droit du travailleur licencié de 45 ans et plus à une mesure de reclassement professionnel. Certains travailleurs étaient exclus de cette obligation jusqu’au 31/12/2011. Un arrêté royal...
Travailleurs frontaliers français - Rappel des formalités pour le 31/03/2012 News 01.03.2012
Vous occupez des travailleurs frontaliers ? Cela vous impose de gérer un ensemble de documents et formulaires pour l’occupation de travailleurs frontaliers.  Voici les formalités légales à accomplir pour l’exercice d’imposition 2012 (revenus 2011). Au plus...
Rémunérations alternatives : GSM News 20.02.2012
 Comment optimaliser la rémunération des travailleurs tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Il est possible d’atteindre ces objectifs en octroyant aux travailleurs certains...
Rémunérations alternatives : Chèques sport et culture News 20.02.2012
 Si un employeur souhaite gratifier son personnel de manière récurrente sans qu'il ne lui en coûte trop cher, il peut avoir recours aux chèques-sport et culture.Ces chèques sont immunisés tant du point de vue social que fiscal dans le chef du bénéficiaire si les conditions...
Rémunérations alternatives : Mise à disposition d'un logement News 20.02.2012
 Lorsque l'employeur désire mettre à disposition de son travailleur un logement il est nécessaire d'évaluer cet avantage.Du point de vue ONSS Si l’employeur met gratuitement à la disposition de son travailleur un bien immeuble dont il est propriétaire, l’avantage...
Rémunérations alternatives : Voiture de société News 20.02.2012
 La rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Comment optimaliser cette rémunération tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Il est possible...